Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

INELAN, SASU
16 rue du Manège, 57100 Thionville, France
Email : jean.michel.bonitti@gmail.com

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Données du praticien (utilisateur)

• Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Adresse du cabinet
• Données de connexion et d’utilisation du Service
• Informations de paiement (traitées par Stripe, nous ne stockons pas les numéros de carte)

Données des clients du praticien

• Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Réponses au questionnaire initial
• Synthèses de séance
• Exercices assignés
• Historique des rendez-vous

Données de contenu

• Textes et images générés pour les réseaux sociaux
• Enregistrements audio (synthèses vocales, exercices, notes personnelles)
• Données de publication sur les réseaux sociaux

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

• Fournir et améliorer le Service
• Gérer les comptes utilisateurs et la facturation
• Générer du contenu assisté par IA
• Publier du contenu sur les réseaux sociaux pour le compte de l’utilisateur
• Envoyer des notifications et rappels
• Assurer la sécurité et prévenir les fraudes

4. Bases légales

• Exécution du contrat (fourniture du Service)
• Consentement (publication sur réseaux sociaux)
• Intérêt légitime (amélioration du Service, sécurité)
• Obligation légale (facturation, conservation comptable)

5. Partage des données

Les données peuvent être partagées avec :

• Stripe (paiements)
• Supabase (hébergement des données, région Frankfurt UE)
• OpenAI / Anthropic (génération de texte par IA — les données sont anonymisées dans la mesure du possible)
• ElevenLabs (génération vocale)
• Meta / LinkedIn (publication de contenu, uniquement le contenu que l’utilisateur choisit de publier)
• Twilio / OVH (envoi de SMS)
• Resend (envoi d’emails)

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

6. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne (Supabase, région Frankfurt). L’application est hébergée sur Vercel.

Les données sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et au repos. Les mots de passe sont hachés et ne sont jamais stockés en clair.

7. Conservation des données

• Données de compte : conservées pendant la durée de l’abonnement, supprimées 30 jours après la clôture du compte
• Enregistrements audio de synthèse : supprimés 72 heures après transcription
• Notes vocales personnelles : conservées tant que le praticien ne les supprime pas
• Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale)
• Logs de connexion : conservés 12 mois

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition et de limitation du traitement
• Droit de retirer votre consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse jean.michel.bonitti@gmail.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Le Service utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l’application (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est utilisé.

10. Données des clients du praticien

Le praticien agit en tant que responsable du traitement pour les données de ses propres clients. INELAN agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD.

Le praticien s’engage à :

• Informer ses clients de l’utilisation du Service
• Recueillir le consentement nécessaire
• Respecter les droits de ses clients en matière de données personnelles

11. Utilisation des API Meta

Le Service utilise les API Instagram et Facebook pour permettre la publication de contenu. Les données accessibles via ces API sont :

• Le nom et l’identifiant du compte connecté
• Les droits de publication

Le Service n’accède pas aux messages privés, aux listes d’amis, ni aux données personnelles des abonnés du praticien sur ces plateformes.

Les données Meta sont utilisées uniquement pour la publication de contenu autorisée par l’utilisateur.

12. Modification de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Toute modification substantielle sera notifiée par email.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :
INELAN — 16 rue du Manège, 57100 Thionville
Email : jean.michel.bonitti@gmail.com